travaux réglementés
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
23/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...... Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle par une simple
21/09/2016 00:00:00 -
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...... catégories de travaux dits réglementés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle. Un dispositif qui requiert notamment une délibération préalable de la collectivité
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux
22/04/2015 00:00:00 -
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour...... réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation) « pour une durée de 3 ans à compter de l’envoi de la déclaration ». Le délai de 3 ans, instauré lors des premières modifications, est ainsi conservé
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... concernés (IME, ITEP, IEM...). Le contenu de la déclaration de dérogation préalable Tout employeur ou chef d’établissement souhaitant affecter un ou plusieurs jeunes à des travaux réglementés doit procéder à
19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation d...... Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, pour les travaux de réhabilitation autorisés à
12/12/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à...... Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne
13/12/2012 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter
17/10/2013 12:00:00 -
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation pro......L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... titre transitoire, les autorisations individuelles en cours restent valides jusqu’à leur échéance. La liste des activités réglementées est également actualisée. Parmi elles ? Les travaux en hauteur
18/12/2013 12:00:00 -
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli...... de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... de réglementations en peu de temps », précise Marie-Cécile Rollin, directrice du réseau interprofessionnel Restau’Co. En effet, la loi Agec de 2020 (pour anti-gaspillage pour une économie circulaire) a complété
26/11/2020 00:00:00 -
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager une réforme de la réglementation applicable aux mandataires judiciaires à la protection
01/07/2021 00:00:00 -
Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collect...... de compensation PCH. "Il est urgent de mettre fin à une discrimination que la réglementation laisse perdurer depuis trop longtemps en ne prenant pas en considération les spécificités des handicaps liés à
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... de prévention et de protection contre l’incendie avec les risques et la réglementation ;à la maintenance, la conformité et la disponibilité de ces équipements ;à la formation du personnel sur la conduite à tenir
12/04/2018 00:00:00 -
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'éval...... dans l’amélioration de la qualité des soins à la Haute Autorité. Pour fixer les orientations du secteur et valider les futurs travaux, une commission réglementée (dont les membres seront nommés par le collège de la HAS